Mali: Le ministre Imirane pour une résolution des problèmes domaniaux...
Mali :
Le prix du titre foncier revu à la baisse
Les autorités du pays ont baissé le prix de cession et des redevances des terres dans les zones urbaines et rurales. Dans le district de Bamako, le prix de cession du mettre carré passe de 5000FCFA à 2000FCFA, pour une parcelle de terrain a usage d'habitation en zone ordinaire.
Avec cette réduction, un citoyen lambda peut supporter le coût d'acquisition d'un titre foncier pour sa parcelle, au moment où ce document devient seul acte de propriété reconnu par la loi en vigueur.
En effet, le président de la transition, le Général d'armée Assimi Goïta a procédé, le vendredi 24 Janvier dernier, à la signature d'un décret initié par le Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat, des Domaines, de l'Aménagement du Territoire et de la Population. Un décret qui réduit les prix de cession des terres. Il facilitera le changement des documents tel que les permis, les lettres, les titres provisoire en titre foncier qui est désormais considéré comme le seul acte de propriété reconnu par la loi en vigueur. Ceux qui n'en ont pas, un délai de 10 ans leur ont été accordé pour changer leurs documents de propriété en titre foncier.
Il s'agit du décret N°2O25-0028 du 24 janvier 2025 fixant les prix de cession et les redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé immobilier de l'État à usage commercial, industriel, artisanal, scolaire, de bureau, d'habitation ou assimilés.
Il a été initié par le Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat, des Domaines, de l'Aménagement du Territoire et de la Population. Ce décret est la suite logique de plusieurs réformes entrepris ces dernières années par les autorités de la transition afin de faciliter l'accès à la terre et surtout au Titre foncier, selon le département.
Parmi ces réformes il y a l'adoption d'une nouvelle loi domaniale et foncière et de ses décrets d'application, la création d'une Direction Générale Des Domaines et du Cadastre - DGDC et le lancement de l'opération Systématique d'Immatriculation des Parcelles.
Selon le ministre en charge des domaines, mirane Abdoulaye Touré, cette initiative vise non seulement à alléger le coût d'acquisition d'une parcelle de terrain par cession directe mais surtout à faciliter la transformation des titres provisoires en "TITRES FONCIERS", désormais seul acte de propriété reconnu par la loi en vigueur.
Selon les données fournies dans le document, le prix du mettre carré passe de 5000FCFA à 2000FCFA dans le district de Bamako, pour une parcelle de terrain a usage d'habitation en zone ordinaire de 300m2(15/20), le prix total de cession passe de 1.500.000 FCFA à 600.000 FCFA et en ajoutant la baisse de 25% accordé au détenteurs de titres provisoires, le prix de cession revient à 450.000 FCFA pour la même dimension.
Cependant, la nouvelle loi domaniale et foncière accorde un délai de 10 ans (à compter du 24 décembre 2020) aux détenteurs de titres précaires pour les transformer en titres fonciers. Donc tous les détenteurs de documents provisoires (lettres d’attribution, permis d’occuper, concessions urbaines et rurales) doivent les convertir en titres fonciers définitifs dans un délai de 10 ans.
Cette mesure, selon les autorités, vient à point nommé afin de faciliter la fin de la multiplicité des documents de propriétés en République du Mali et par conséquent, la diminution significative des conflits dû au foncier.
Quelle est la procédure pour obtenir un titre foncier ?
Selon les autorités, le processus de conversion a été simplifié afin d’encourager une large participation des citoyens. A en croire Imirane Abdoulaye Touré, la procédure est très simple. Il faut faire seulement une simple demande en y joignant l’acte qui prouve que la parcelle vous appartient afin d’avoir votre titre. Celà, après vérification et le paiement des frais requis aux services compétents.
Il s'agit d’une demande timbrée à 500 FCFA avec le titre provisoire en original. Après vérification de la légitimité du propriétaire par les services domaniaux, ainsi que le calcul des frais le titre foncier définitif lui sera délivré.
<< C’est l’Etat lui-même qui engage cette procédure...Une fois qu’on termine une zone, on va passer des communiqués à ceux qui ont des parcelles dans ces zones de s’adresser à des services compétents pour avoir leur titre foncier >>, a expliqué le ministre Imirane Abdoulaye Touré.
A noter que l'opération d’immatriculation se déroule sur le terrain et elle concerne toutes les parcelles. Qu'elles soient bâties ou non bâties. D'après les responsables, les géomètres assermentés, munis d'ordres de mission, seront déployés pour délimiter les parcelles et valider leur éligibilité.
Les autorités comptent sur la bonne collaboration des citoyens afin d'accélérer cette phase. À noter également que les parcelles en zones irrégulières, telles que les lits de rivières ou marigots, ne seront pas éligibles à l’immatriculation.
<< Le seul acte valable aujourd’hui au Mali, c’est le titre foncier >>, a insisté le ministre Touré.
Moussa Sékou Diaby
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