Les arrêts de la cour suprême du Mali..
LIVRE: "LES ARRÊTS DE LA COUR SUPRÊME DU MALI EN FICHES":
Signé Issiaka Guindo, préfacé Procureur Touré, dans les kiosques ce 13 juin
Un nouvel ouvrage écrit par Issiaka Guindo, intitulé "Les arrêts de la Cour Suprême du Mali en fiches", et préfacé par le Magistrat Idrissa Hamidou Touré, paraîtra ce jeudi 13 juin.
Edité par L'Harmattan Mali, ce nouvel ouvrage de 190 pages, qui sera vendu au prix de 21 euros, soit près de 15.000 fCFA, rend plus accessible la compréhension des Arrêts de la haute juridiction du Mali.
En publiant cet ouvrage, Issiaka Guindo, Doctorant en Droit international, ajoute une nouvelle corde à son arc puisqu'il est déjà auteur de plusieurs articles sur les principes et règles du droit international, notamment dans le domaine de l'investissement et des contrats d'investissement.
Selon l'auteur, ce livre fournit des fiches détaillées sur les Arrêts de la Cour Suprême. Des fiches qui éclairent sur les questions de droit procédural et de droit substantiel.
A en croire Issiaka Guindo, les Arrêts étudiés dans ce livre traitent des questions essentielles tels que les délais légaux, l'autorité de la chose jugée, la procédure d'appel, la prescription, la forclusion, le sursis à statuer, les procédures de recouvrement, l'administration de la preuve, ainsi que des recours en plein contentieux, les recours pour excès de pouvoir et l'exception de nullité.
Le document aborde également des questions de droit substantiel comme le droit des sociétés, le droit des sûretés, les actes de commerce, le titre foncier, le blanchiment d'argent, la nullité et la validité des actes notariés, l'immunité, la légitime défense, la responsabilité contractuelle et délictuelle, la publicité des contrats, le licenciement et le mandat de dépôt.
Le Magistrat, Idrissa Hamidou Touré qui préface le bouquin l'assimile à une ressource pédagogique très utile et il le recommande vivement aux lecteurs, surtout aux personnes intéressées par le droit au Mali, aux étudiants en droit, juristes et avocats.
"C'est avec une grande satisfaction que je m'engage à rédiger la préface de cet ouvrage d'une importance cruciale, intitulé **Les Arrêts de la Cour suprême du Mali : en FICHE**. Dans la richesse de ses pages, cet ouvrage se révèle une précieuse ressource didactique, destinée aux étudiants en droit, aux avocats, aux juristes et à toute personne avide de comprendre les subtilités du système juridique malien", a conseillé Idrissa Hamidou Touré, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de la commune IV du district de Bamako.
Pour celui qui a eu l'honneur de préfacer l'ouvrage, ce livre est bien plus qu'un recueil de décisions de justice. C'est une porte ouverte vers la compréhension approfondie des rouages du droit malien d'autant que le monde judiciaire est souvent considéré comme complexe et parfois intimidant.
Grâce à cet ouvrage, dira-t-il, la compréhension des Arrêts de la Haute Juridiction du Mali devient plus que jamais accessible. Car, pour lui, l'auteur a entrepris une tâche ambitieuse et nécessaire en présentant de manière claire et concise des fiches détaillées sur un large éventail d'Arrêts, couvrant des questions cruciales de droit procédural et substantiel.
En outre, le procureur Touré estime que la diversité des sujets abordés, tels que les délais légaux, l'autorité de la chose jugée, la procédure d'appel, la prescription, la forclusion, le sursis à statuer, les procédures de recouvrement, l'administration de la preuve, le principe du contradictoire, ainsi que des recours en plein contentieux, les recours pour excès de pouvoir et l'exception de nullité, témoignent de la volonté de l'auteur de fournir une ressource complète et équilibrée.
Et d'ajouter que le livre ne se limite pas au seul domaine du droit procédural. Il s'étend également sur des questions de droit substantiel qui jouent un rôle crucial dans la compréhension globale du système juridique malien. Des thèmes tels que la dissolution d'une société, la saisie-attribution, les actes de commerce, le titre foncier, le blanchiment d'argent, la nullité et la validité des actes notariés, l'immunité, le mandat verbal, la légitime défense, la responsabilité contractuelle et délictuelle, la publicité des contrats, le licenciement et le mandat de dépôt sont explorés.
<< J'exprime l'espoir que l'auteur envisagera une nouvelle édition intégrant plusieurs Arrêts supplémentaires, dont le contenu éclaire de manière précise>>, a-t-il souhaité.
L'auteur porte à l'attention des lecteurs que l'objectif de ce livre est de fournir une analyse précise et systématique de chaque Arrêt. Et de rappeler que les décisions sont accessibles dans la base de données de la jurisprudence francophone des cours suprêmes (JURICAF). Il précise que la méthodologie pour chaque Arrêt inclut: le résumé des faits et de la procédure, les prétentions des parties, le problème de droit et la solution qui indique comment la Cour a interprété la loi et tranché la question en jeu.
Par ailleurs, l'auteur avertit qu'il endosse la pleine responsabilité de l'intégralité du contenu de cet ouvrage. La Cour Suprême ne saurait donc être tenue, de quelque manière que ce soit, responsable ou engagée vis-à-vis du contenu dudit bouquin.
L’auteur, Issiaka Guindo, est un jeune malien, doctorant à la Sorbonne où il est chargé d’enseignement. Il se consacre à des recherches approfondies dans les domaines du droit des investissements et du droit des contrats.
En ce qui concerne le droit des investissements, il se penche sur des questions telles que la responsabilité sociétale des investisseurs et les différends investisseur/État. Parallèlement, il explore le régime régissant la formation, l'exécution et la résiliation des contrats.
S'agissant du Magistrat Idrissa Hamidou Touré auteur de la préface, il n'est plus à présenter. C'est ce Magistrat de renommée qui a ramené de l'ordre sur les réseaux sociaux au Mali avec sagesse et rigueur.
Il fut entre autres, Substitut du procureur de la République pendant 4 ans, Juge d’instruction pendant 2 ans, puis Juge de paix à compétence étendue pendant 4 ans, Président de tribunal pendant plus de 3 ans, et Procureur de la République depuis 2019 près le tribunal de la grande instance de la commune IV du district de Bamako où les actions par lui entreprises pour la défense des intérêts de la société, font encore et toujours parler de lui.
Il est détenteur d'un Master en droit du cyberespace ; d'un Master 2 en droit international et comparé de l’environnement à l'université Gaston Berger de Saint Louis.
Moussa Sékou Diaby
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